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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas enfreindre les droits de tiers.

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01

Acceptation et utilisation

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ReferenceService Public FR
02

Champ d'application des services

Les services fournis par Bibliothèque Rapide incluent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en nous contactant directement.

ReferenceEU Commission
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03
Operational clause

Paiements et commerciaux

Les modalités de paiement doivent être convenues avant la finalisation de toute transaction. Pour plus d'informations sur les paiements, veuillez nous contacter.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via notre site. Pour des détails supplémentaires, veuillez nous contacter.

Reference HCCH
Home Terms
Policy Terms
Service Public FREU Commission
05Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

ReferenceService Public FR
Terms
06Clause

Clause de non-responsabilité

Bibliothèque Rapide ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services associés.

ReferenceEU Commission
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